Projet

TAFITA

Appui à la Sécurisation Foncière et à la Gouvernance locale.

CONTEXTE

Pour les exploitants agricoles, qui forment plus de 80% de la population malgache, la reconnaissance légale de leurs droits fonciers est un facteur essentiel dans leur volonté d’investir pour améliorer leurs parcelles, accroître leurs rendements et par la même augmenter leurs revenus.

Fort de ce constat, et conscient que les procédures d’immatriculation alors en vigueur, trop coûteuses et trop lourdes, ne permettaient pas de satisfaire une demande de sécurisation foncière croissante, le gouvernement malgache s’est engagé en 2005 dans une vaste réforme de décentralisation de la gestion foncière qui inaugura le principe d’une reconnaissance légale des droits fonciers sur les terres appropriées mais non titrées.

Depuis lors, sous réserve de la constitution d’un Plan Local d’Occupation Foncière (PLOF) et de l’ouverture d’un Guichet Foncier (GF), toute commune devient l’agent de son propre développement via des compétences accrues en matière d’aménagement du territoire, de planification communale, d’amélioration du recensement fiscal local et de sécurisation foncière.

Suite à une première phase cofinancée par l’Agence française de développement (AFD) de 2015 à 2020, et principalement centrée sur le foncier dans les régions Analamanga et Itasy, le présent projet se propose d’accompagner ces développements récents dans une démarche plus intégrée de renforcement de la gouvernance locale.

LES REALISATIONS DU PROJET

A LA DATE DU 31 AOUT 2022

CERTIFICATS FONCIERS DELIVRES

172

CERTIFICATS FONCIERS

46 CF AUX NOMS DE FEMMES SOIT 26%

OBJECTIFS FINAUX

60 000

COMMUNES DOTEES D’UN SAC

0

OBJECTIFS FINAUX

11

PROJETS COMMUNAUTAIRES
FAVORABLE AU GENRE

26

OBJECTIFS FINAUX

78

FICHE TECHNIQUE DU PROJET

DURÉE DU PROJET

2020-2024

48 mois de mise en œuvre opérationnelle

BUDGET DU PROJET

€ 2 105 058

95% financés par l’Union européenne
5% financé par l’Etat Malagasy

LES OBJECTIFS DU PROJET

L’objectif est de réduire la pauvreté et l’insécurité nutritionnelle à Madagascar à travers l’amélioration de la sécurisation foncière et de la gouvernance locale et de permettre à ces communes d’être financièrement plus autonomes.

De manière spécifique il s’agit de : • Rendre les guichets fonciers plus performants et plus pérennes. • Renforcer les ressources financières des communes par une relance de la fiscalité locale. • Faciliter la gestion du territoire communal par la mise en place et l’opérationnalisation d’outils de planification territoriale appropriés. • Améliorer la gouvernance au niveau des communes d’intervention.

LES IMPACTS

Sur le plan technique et socioéconomique :

La gestion foncière décentralisée est consolidée garantissant aux plus vulnérables une reconnaissance accrue de leurs droits fonciers.
Les capacités humaines et matérielles des guichets fonciers sont améliorées.
Les guichets fonciers sont devenus autonomes dans leur fonctionnement et assurent de nombreuses fonctions (accueil et conseil, certification, opérations subséquentes, conservation des informations foncières).
Le nombre de cas d’arbitrage foncier au niveau des communes est nettement réduit

Sur le plan institutionnel :

Les usagers bénéficient en continu d’un service foncier de proximité efficace et peu coûteux.
Les communes améliorent leur autonomie financière et technique ainsi que leur capacité d’investissement grâce à une valorisation de leurs potentialités fiscales, et notamment foncières.
Les guichets fonciers travaillent en étroite collaboration avec les services fonciers notamment dans les échanges de données foncières.
Les guichets fonciers sont en règle vis-à-vis des procédures légales assurées par le District.

Sur le plan politique :

Une gouvernance communale basée sur la transparence et la transversalité est promue.
La gestion du territoire communal est facilitée pour une meilleure utilisation des espaces et une valorisation accrue des ressources disponibles au profit du développement
Une intégration de la sécurisation foncière et des usages des espaces dans les modes d’occupations des parcelles.

BENEFICIAIRES

Acteurs locaux responsables des activités de certification foncière: maires, agents des guichets fonciers (AGF), membres des Commissions de Reconnaissance Locale (CRL), membres du conseil communal et du bureau exécutif intervenant sur la fiscalités, l’aménagement et la gouvernance locale.

Usagers des CF (Certificat Foncier) y compris les femmes, les personnes handicapées, contribuables et les bénéficiaires directs du programme AFAFI-Centre

Entités associées au Ministère de l’Aménagement du Territoire et des Services Fonciers (MATSF) : y inclus la Direction des Services Fonciers Décentralisés (DSFD) et la Direction des Services Topographiques (DST) qui assurent l’encadrement technique des communes en matière de gestion foncière décentralisée et de fiabilisation des PLOFs.

RESULTATS ATTENDUS

Résultat 1 : Les guichets fonciers (GF) sont techniquement renforcés

60 000 certificats fonciers sont délivrés dont 24 000 à des femmes
182 000 parcelles sont recensées et vectorisées
Les compétences de 13 AGF en matière de Gestion Foncière Décentralisée et de traitement des opérations subséquentes sont renforcées
Au moins 13 GF sont dotés de matériel informatique et ont un système d’enregistrement des droits secondaires opérationnel
13 Plans Locaux d’Occupation Foncière sont fiabilisés

Résultat 2 : Les communes sont plus effectives dans leur relance de la fiscalité locale.

26 Communes possèdent un plan stratégique de relance de la fiscalité locale
Le taux de recouvrement fiscal au niveau des 26 communes a augmenté d’au moins 40%.

Résultat 3 : Les communes sont dotées d’outils de planification territoriale opérationnels.

08 communes sont dotées de Schémas d’Aménagement Communal et 11 communes de Plan Local d’Aménagement Simplifié et Sécurisé
Au moins 13 communes les ont mis en œuvre suivant les priorités établies dans le programme d’action.

Résultat 4 : La gouvernance communale est améliorée.

Les capacités des acteurs locaux en matière de bonne gouvernance sont renforcées
Un mécanisme d’information des citoyens sur les affaires communales est opérationnel au niveau de 26 communes
Un système de budget participatif est développé et mis en œuvre à travers de projets communautaires élaborés et mis en œuvre dans les 26 Communes.

ZONE D'INTERVENTION

Régions Analamanga

Communes de : Betatao, Ambohitromby, Antotohazo, Mahavelona, Miantso, Ampanotokana, Fihaonana, Ambongamarina, Antanetibe Mahazaza, Mananjara, Andramasina, Ambohimiadana, Ankazobe, Avaratsena, Ambohipihaonana, Ambatolampy tsimahafotsy et Antsahafilo.

Communes de : Arivonimamo 1, Arivonimamo2, Imeritsiatosika, Ampahimanga, Ambohitrambo, Morarano, Ambatomirahavavy et Amboanana